Sète

Les élus ont lancé en avril le projet de programme local de l’habitat 2008-2013

La plupart des élus de la communauté d’agglomération du bassin de Thau (CABT) réunis mercredi soir en conseil plénier à la salle du Lazaret à Sète sont, sans doute, conscients de la situation préoccupante de l’habitat sur le territoire de Thau.

Pierre Bouldoire, vice-président délégué à la politique de la Ville à l’Agglo, n’a pas craint toutefois d’insister sur cette situation. Rapporteur du projet de programme local de l’habitat (PLH) que compte mettre en place l’Agglo pour la période 2008-2013, le maire de Frontignan a livré des chiffres « impressionnants ».

L’élu a rappelé : « En 50 ans, l’agglomération a urbanisé en habitat 6 fois plus d’espace que dans toute son histoire ; le marché immobilier est de plus en plus sélectif et uniquement accessible aux ménages aux revenus élevés ou très élevés ; la part du logement locatif social est faible, 14 % ; il y a 2 600 demandeurs de logement social déclarés ; le taux de logements potentiellement indignes est particulièrement élevé, 15 % du parc privé ; et il y avait 4 930 logements vacants fin 2006. »

Face à ce constat, l’élu frontignanais s’est voulu réaliste : « En six ans, on ne rattrapera pas le retard mais il est important d’afficher une volonté sans faille d’avancer. »

Il a donc plaidé pour que la politique de l’Agglo en matière d’habitat soit très ambitieuse au cours du prochain mandat. L’objectif doit être de « rattraper les retards et développer le parc de logements sociaux, privilégier les zones urbaines et préserver les espaces naturels et agricoles et favoriser la mixité sociale », a indiqué l’élu.

Pour cela, l’Agglo devra mobiliser quelque 20 M€ sur six ans. Mais la réussite de cette politique n’est pas seulement financière, elle passe aussi par la « réhabilitation de l’image du logement social ». Pierre Bouldoire a ainsi indiqué qu’aujourd’hui, de nombreux salariés à revenus moyens sont éligibles au logement social.

Le président de l’agglomération François Commeinhes a renchéri : « Nous avons besoin sur notre territoire de tous types d’habitat. Il ne faut pas avoir peur des logements sociaux. » Si les élus ont approuvé, à l’unanimité, les orientations proposées, le maire de Gigean Henri Barthélémy a souhaité atténuer la responsabilité des élus locaux sur la situation actuelle : « Si quelqu’un freine le logement social aujourd’hui, c’est l’Etat. Il n’y a plus d’argent public pour le financer. » L’élu a révélé qu’en octobre 2006, il a déposé un permis de construire pour la réalisation de 26 logements sociaux sur sa commune et n’a toujours pas obtenu le feu vert de l’Etat. Le Frontignanais Alain Combes a précisé : « En France, les dettes de l’Etat sur les bailleurs sociaux s’élèvent à 8 milliards d’euros.»

Jean-Pierre SOUCHE

Les rotations des camions poubelles vont être désormais précisément planifiées

A partir de lundi, on met un peu d’ordre en matière de collecte des déchets dans l’hyper centre-ville. Dans les rues Frédéric-Mistral, André-Portes, Dom-Bosco, Gambetta, Strasbourg, Alsace-Lorraine, Général-de-Gaulle et passage du Dauphin, les habitants et les commerçants sont invités à respecter les horaires de dépôt des ordures ménagères autant que des emballages et encombrants.

Finie, la collecte en continue telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui sur cette zone commerciale majeure. « Actuellement le matin, nous avons un circuit de deux heures dans les 5 ou 6 rues concernées où nous passons avec un camion benne et où l’on repasse trois fois dans la journée. Ce camion collecte les sacs poubelles et les cartons, pas les plus gros encombrants qui sont ramassés par deux autres camions », indique l’agglomération. Chacun peut quotidiennement se rendre compte du résultat : des emballages, sacs poubelles et autres cartons sont visibles dans ces rues tout au long de la journée. Pour remédier à cette situation, l’Agglomération du bassin de Thau, en partenariat avec la Ville de Sète, la chambre de commerce et l’association des commerçants, a décidé de changer tout : « A partir de lundi, il y aura des horaires précis de collecte des déchets. Nous disons aux habitants et aux commerçants : il est de votre responsabilité de présenter vos déchets en respectant ces horaires. »

En parallèle, l’agglomération a lancé ces derniers jours une importante campagne visant à inciter chacun à changer de comportement. Des ambassadeurs expliquent le nouveau dispositif et distribuent des affiches dans les différents pas de portes, l’association des commerçants en fait de même dans les boutiques du secteur… L’objectif est que, dans les deux mois, les mauvaises habitudes prises évoluent.

Jean-Pierre SOUCHE

Changements horaires

A partir de lundi, les heures de ramassage des déchets changent dans les rues Frédéric-Mistral, André-Portes, Dom-Bosco, Gambetta, Strasbourg, Alsace-Lorraine, Général-de-Gaulle, et passage du Dauphin.
Désormais, les sacs-poubelle et les cartons des particuliers comme ceux des commerces devront être sortis dans la rue pour un ramassage unique entre 19 et 20 h.
Les emballages recyclables, les journaux, le verre et les ordures ménagères, dans des sacs fermés de 110 litres maximum, pourront également être déposés 7 jours sur 7, 24 h sur 24 dans les nouveaux conteneurs enterrés qui sont désormais disposés rue de Strasbourg.
Par ailleurs, les encombrants générés par les commerces (palettes, présentoirs, et gros cartons) seront collectés du lundi au samedi, entre 10 h et 11 h, y compris les jours de fête.

En 2005, le coût de la réhabilitation de la décharge de Villeroy s’est élevé à 2,058 M€ hors taxes

C’est un vrai coup de massue que vient de recevoir la communauté d’agglomération du bassin de Thau (CABT). La réhabilitation des 53 hectares de la décharge de Villeroy en 2005 pourrait finalement coûter deux fois plus cher que prévu.

La direction générale des douanes vient en effet d’informer les services de la CABT que les matériaux employés pour la réhabilitation sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Il s’agit plus précisément de l’argile compactée, utilisé pour recouvrir le dôme de déchets, argile qui rend étanche la décharge.

Vu le volume de matériaux employés pour cette réhabilitation, les douanes réclament quelque 2 M€ à l’agglomération. Le comble, c’est que l’Etat parle de fiscalité… « écologique ». Dire que les élus de la communauté d’agglomération qui étaient réunis en séance publique, mercredi soir, à Vic-la-Gardiole, ne l’entendent pas de cette oreille, est un euphémisme.

Ils ont tous très vivement réagi à cette incroyable nouvelle. D’emblée, le président de l’agglomération, François Commeinhes, a annoncé qu’il avait l’intention de porter l’affaire devant le tribunal administratif (lire ci-dessous).
Le vice-président Pierre Bouldoire a jugé « scandaleux de payer une taxe de 1,9 M€ pour réhabiliter une décharge. » Sérieux, mais sur un ton plus léger, il a même proposé « de voter une motion afin de faire réfléchir sur ce point le Grenelle de l’environnement. »

Plusieurs élus, dont le Marseillanais Jean-Louis Delmas, ont, pour leur part, suggéré que le député Gilles d’Ettore se saisisse du problème et répercute l’affaire au niveau national : « Ça vaut une question orale à l’Assemblée nationale » a lancé l’élu.

François Commeinhes, qui n’a pas dit non à toutes ces propositions, a d’ailleurs prévenu : « La taxe ne s’applique pour l’instant qu’aux travaux effectués sur la décharge de Villeroy. » Sous entendu, quatre autres décharges ont été réhabilitées par l’agglomération depuis 1995.

En attendant la décision du tribunal administratif, les élus ont quand même préféré, à l’unanimité, modifier le budget 2007 et provisionner une somme de 1 M€, afin de pouvoir éventuellement régler la facture. Ils en feront de même sur le budget 2008.

 Jean-Pierre SOUCHE

L’intercommunalité est compétente depuis 2003 en matière de développement économique

Les élus de la communauté d’agglomération du bassin de Thau, qui se réunissaient mercredi soir au centre culturel Léo-Malet de Mireval, ont posé la première pierre de la politique intercommunale de développement économique.

A l’occasion d’un conseil de rentrée particulièrement calme et consensuel, les élus ont décidé d’exonérer de taxe professionnelle (1) les entreprises qui s’installeront ou qui développeront leur activité dans les trois zones urbaines dites "sensibles" de l’agglomération.

L’Ile de Thau à Sète, ainsi que les quartiers de la Peyrade et celle des quartiers nord de Frontignan sont concernées par cette mesure qui, dixit le vice-président chargé du développement économique, le Vicois Jean-Pierre Deneu, « doit avoir un caractère incitatif ». Il s’est trouvé une seule voix pour mettre un bémol à cette exonération, celle du Marseillanais Jean- Louis Delmas. Ce dernier a demandé aux élus « d’être très prudents sur la question de la taxe professionnelle, qui constitue la première ressource de l’agglomération. »

Il a surtout pointé du doigt le risque que des chefs d’entreprises peu scrupuleux ne viennent « profiter d’un effet d’aubaine » et ouvrir « une boîte aux lettres ou y fixer simplement un siège social pour diviser par deux leur taxe professionnelle. » Un propos qui a fait vivement réagir le vice-président délégué aux finances, Henri Barthélémy : « En matière de taxe professionnelle, il s’agit des premières exonérations que nous prenons. Nous voulons favoriser l’emploi des jeunes sur ces zones sensibles et aider les entreprises dynamiques qui s’y installent. » Le maire de Gigean a également fait remarquer que le produit de la TP sur ces zones avait grimpé de 28 % entre 2005 et 2006. Pour rassurer son "collègue" marseillanais, il a aussi précisé : « Les exonérations ne concernent pas les déplacements d’entreprises. »
De son côté, Pierre Bouldoire a enfoncé le clou : « Derrière le sigle Zone urbaine sensible se cachent des réalités très différentes selon les villes. Ici, les trois quartiers concernés sont tranquilles, les entreprises y sont vraiment installées. Nous pouvons même répondre des petits artisans et commerçants qui y ont leur activité. Il est bon de les encourager à y rester et à développer leur activité. »

Henri Barthélémy a conclu : « Ce n’est pas pour le plaisir que nous exonérons, mais il s’agit d’un premier outil dans le cadre d’une politique de développement économique dans l’agglomération. » Une politique qui devrait voir le jour en 2008 a promis l’élu. Mieux vaut tard…

Jean-Pierre SOUCHE

(1) 50 % d’exonération TP pour les créations d’établissements dans les trois quartiers pour une durée de cinq ans et 50 % d’exonération pour trois ans pour toute extension d’établissement.

Depuis 2005, le conseil régional contractualise ses engagements financiers avec les acteurs de l’aménagement du territoire

Avec plus d’1,4 M€ d’aides attribuées cette année par le conseil régional, la communauté d’agglomération du bassin de Thau continue d’être l’une des neuf agglomérations régionales les mieux servies depuis deux ans. Première l’an dernier avec 17,20 € par habitant versés la Région, elle est 3e cette année avec 18,08 € par habitant, derrière la communauté d’agglomération du Carcassonnais puis celle d’Alès.

En 2007, les principaux engagements de la Région vis-à-vis de l’agglomération de Thau concernent six secteurs clés, pour un montant total des opérations estimés à 7,4 M€.

En matière de développement touristique, le conseil régional a voté une aide de 375 000 € pour la construction de l’unité thermoludique que va lancer Balaruc, probablement à l’automne. Il apporte également 170 000 € au réaménagement de l’espace panoramique du mont Saint-Clair.

En matière de développement économique, la Région soutient la création et l’aménagement de la zone d’activité économique que l’agglomération envisage à Gigean, pour un montant de 340 000 €. Pour le développement des équipements sportifs, 200 000 € sont apportés par la Région à la construction d’une salle de tennis de table et d’un gymnase à Gigean.

145 000 € sont promis au développement culturel. Pour 100 000 €, il s’agit de participer à la restauration de l’église Saint-Louis à Sète et à la réhabilitation du théâtre Molière.

La Région s’implique également dans le développement des transports et des communications initié par l’agglo. Elle finance les études en vue de la création d’une nouvelle gare de voyageurs TER à Frontignan pour 88 000 € et l’interconnexion informatique d’équipements publics pour 19 500 €.

Enfin, le conseil régional participe cette année aux études prospectives que l’agglomération de Thau a lancées pour élaborer son plan de département urbain (37 626 €), pour aménager son cœur d’agglomération (36 000 €) et pour la protection du lido et la gestion touristique du lido des Aresquiers (8 361 €).

JEAN-PIERRE SOUCHE

La Région a contractualisé cette année pour 100 M€ d’engagements financiers (96 M€ l’an dernier et 69 M€ en 2005) avec tous les acteurs de l’aménagement du territoire régional, que ce soit le Département, les quatre agglomérations, les deux pays ou le parc naturel régional du Haut-Languedoc.

Son idée, depuis 2005, est de veiller par ce biais à « une répartition équilibrée des activités économiques, des services et des hommes, sur l’ensemble de l’archipel des villes qui organisent le territoire régional. »

Dans cet esprit, tous les acteurs du territoire héraultais se sont retrouvés au conseil régional fin juin pour signer le contrat 2007. Ce jour-là, le Département a reçu 26,9 M€ d’aides de la Région pour soutenir principalement les secteurs de l’emploi, de la formation, du développement économique, la promotion de la marque Sud de France…
Dans ce cadre, la Région a tenu à mettre l’accent, cette année, sur le volet routier du département en engageant 6,45 M€ d’aides. Elle a aussi injecté 3,87 M€ dans l’appui à la politique menée par le Département sur le port de Sète, et les ports départementaux d’Agde et de Port-Vendres.

La Région soutient le programme de développement de parcs d’activités conformément au schéma départemental des zones d’activités économiques, pour 350 857 €, le projet de construction d’un bâtiment pour abriter les archives départementales et régionales pour 8,6 M€, les festivals pour 5,7 M€, la sauvegarde du patrimoine naturel (1 M€) et participe à la création d’un fonds de revitalisation pour le bassin d’emploi Ganges-Le Vigan (500 000 €).

Le service public de l’assainissement autonome (Spanc) a été lancé par l’agglo, en juin 2006

Depuis le mois de mars, le Spanc de l’agglomération du bassin de Thau n’est plus seulement un nom barbare, il a désormais un visage. En l’occurrence celui de Sylvian Arnould, qui gère le fonctionnement du service pour l’agglomération.

Un service méconnu du grand public et qui pourtant concerne quelque 3 500 foyers sur le territoire de l’agglomération et peut-être plus. Concrètement, ce service intéresse toutes les propriétés qui ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement collectif.

Il est imposé aux collectivités par la loi sur l’eau afin qu’elles effectuent, avant 2012, un diagnostic de l’état de tous les systèmes d’assainissement autonomes. « C’est l’équivalent du contrôle technique pour les voitures », résume Sylvian Arnould. Son fonctionnement, effectivement, s’en rapproche sauf que dans ce cas, ce n’est pas le propriétaire qui fait la démarche mais la collectivité.

Jusqu’en 2008, l’agglomération a délégué le contrôle des installations à la SDEI. Les données sont ensuite rassemblées au spanc et Sylvian Arnould émet l’avis final et motivé sur l’état des installations autonomes visitées.

« Aujourd'hui, notre but est de repérer les installations dont le fonctionnement est inexistant ou défaillant, et qui ont un impact fort sur le milieu naturel ou la salubrité publique », explique Sylvian Arnould.

Le contrôle passe par un important travail de sensibilisation des propriétaires concernés : « Même si la loi impose le contrôle, nous savons que nous intervenons sur du domaine public. Notre souci est donc d’informer, de dialoguer et d’arriver à persuader les gens de nous recevoir », insiste le responsable.

Si, pour l’heure, dans une grande majorité des cas, l’accueil est correct « après explications », quelques propriétaires refusent l’accès à leur installation.

Pour ces derniers, si la persuasion ne suffit pas, c’est la loi qui viendra certainement en aide au spanc. Prochainement en effet, le rapport de diagnostic du spanc sera exigé pour toute transaction immobilière, au même titre que celui sur l’amiante ou les termites.

Jean-Pierre SOUCHE

Les premières études ont débuté en 2001, bien avant la création de la structure intercommunale

C’est une nouvelle pierre à l’ambitieux programme de remise à niveau de l’assainissement sur tout le territoire de Thau que viennent d’apporter les élus des huit communes membres de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau (CABT ). Les élus ont approuvé, dernièrement, un nouveau plan de zonage de l’assainissement. Un document administratif important, fruit de plusieurs études réalisées dans chaque commune.

Il permet désormais d’identifier parfaitement trois situations bien différentes sur le territoire de l’Agglomération du bassin de Thau en terme d’assainissement. Le plan de zonage met en effet en évidence, comme le montre la carte ci-dessus, les zones de l’agglo qui sont couvertes par un assainissement collectif et celles, très importantes, qui demeureront en assainissement autonome.

Le plan de zonage permet aussi et surtout de repérer les nouveaux secteurs d’extension possible du réseau collectif  tel que l’a prévue, aujourd’hui, l’Agglomération du bassin de Thau. Ces zones, qui pourront être complétées par d’autres si un autre plan s’imposait un jour, concernent plusieurs quartiers des villes de Sète, de Frontignan, de Balaruc-les-Bains, de Balaruc-le-Vieux, de Vic-la-Gardiole et de Mireval. Elles ont été définies en fonction des possibilités techniques sur les différents sites et du coût financier des extensions.

Mais le nouveau plan de zonage de l’assainissement approuvé par les élus va également plus loin. Il précise aussi les dispositions qui s’appliquent aux propriétaires dont l’habitation se situe dans les zones qui seront, à terme, raccordées au réseau collectif.

Ainsi, ces propriétaires devront d’abord fournir le rapport de contrôle de leur installation autonome. Un rapport délivré par le service public d’assainissement non collectif (Spanc) mis en place par l’agglomération depuis le mois d’octobre dernier (notre édition de demain). Ce service a engagé un diagnostic sur l’ensemble du territoire.

Par ailleurs, les propriétaires devront s’acquitter d’une somme qui a été calculée en fonction de la taille de l’appartement ou de la surface de la maison concernée. Cette redevance permettra à la collectivité de se faire rembourser tout ou partie des dépenses entraînées par l’extension du réseau collectif. A l’issue du chantier, les propriétaires auront deux années pour se raccorder au nouveau réseau.

Le calendrier de ces extensions sur les secteurs envisagés, sera établi en fonction de l’urgence environnementale mise en évidence lors des contrôles des installations autonomes. Toutefois, Alain Henri, le responsable du service assainissement à l’agglomération, indique : « Le premier chantier pourrait être lancé à Balaruc-les-Bains où nous avons identifié un secteur dont les rejets sont très dommageables pour la lagune. » Des réunions avec les riverains concernés seront organisées.

Jean-Pierre SOUCHE

Ces nouveaux véhicules nécessitent de réaménager les bordures de trottoir

Le nouveau réseau de bus imaginé par la communauté d’agglomération du bassin de Thau, et lancé depuis le début de l’année, prend peu à peu son rythme de croisière.

Pour faire face à la demande d’annulation, par le préfet, du contrat de délégation de service public signée entre Kéolis et l’Agglomération l’an dernier et pour cinq ans, la structure intercommunale a décidé de ramener à deux ans et demi le contrat initial signé en juillet dernier.

Cela permet de maintenir la continuité du service public et d’engager la réflexion pour un nouveau contrat s’appuyant sur la politique de transport voulue par les élus de la communauté d’agglo : mettre en place, en 2009, un nouveau réseau à l’échelle des huit communes de l’Agglomération, qui répond à la demande des usagers. En attendant, une série d’évolutions va toutefois apparaître dans les semaines qui viennent.

Outre l’extension, limitée, du réseau depuis janvier, l’Agglomération a décidé d’acquérir et de renouveler le matériel roulant, de construire son dépôt de bus au parc aquatechnique et de participer au financement de la rénovation de l’agence commerciale Totem du quai de la Résistance.

Autant de chantiers qui commencent à prendre tournure. C’est ainsi que les quatre premiers bus surbaissés sont prêts à parcourir les kilomètres du réseau. Ils possèdent déjà leur carte grise mais sont pour l’heure encore « stockés » à Annonay (Ardèche), en attendant que les travaux nécessaires à leur entrée en service soient effectués. Ils devraient arriver la semaine prochaine à Sète puisque le réaménagement de plusieurs jardinières sur les ponts, et la mise à niveau de certains arrêts de bus sétois (Dauphin, médiathèque et Pont de la Savonnerie) ont débuté. Ces quatre premiers bus seront affectés aux lignes 1 et 3. Cette livraison sera suivie d’une autre, de deux bus, en juin. Ils devraient être dévolus aux lignes de Frontignan et Balaruc. Trois autres sont attendus à l’automne.

Pour que le parc soit complet, la communauté d’agglomération doit recevoir quatre autres bus au printemps prochain. Cet investissement fait partie du plan de renouvellement du parc qui s’élève à 3 M€ sur trois ans.

Jean-Pierre SOUCHE

Au Château-vert, 217 copropriétaires sont concernés par l’OPAH

Les opérations programmées d’Amélioration de l’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) menées par Thau agglomération sur les secteurs du Château-Vert et du centre-ville à Sète feront l’objet d’une importante réunion de bilan et de prospective, vendredi 23 février au matin, au siège de la CABT, à laquelle assisteront le président François Commeinhes et le vice-président Pierre Bouldoire, chargé de la politique de la ville et de l’habitat.
Le bilan des OPAH-RU expérimentées sur Sète s’avérant positif, une réflexion s’impose sur la généralisation de cette opération à l’ensemble du territoire du bassin de Thau.

Le bilan intermédiaire (mai 2005 - janvier 2007) révèle que ces OPAH ont rencontré une forte demande de la part des locataires ou de petits propriétaires de logements dégradés. Sur le Château-Vert, 217 copropriétaires (soit 37 % du total) ont bénéficié ou vont bénéficier d’aides pour des travaux individuels.

Sur l’opération centre-ville, 67 logements dégradés ou insalubres, dont les trois quarts étaient vacants avant travaux, ont été réhabilités et remis sur le marché à des loyers maîtrisés. Quarante-deux propriétaires occupants ont également bénéficié d’aides et parfois d’accompagnement social.

Le plus souvent, il s’agit de travaux : mises aux normes des réseaux, remplacement de chauffages ou aménagements intérieurs pour les personnes âgées. Au total, Thau agglomération a prévu de consacrer 2,8 M€ à l’amélioration de l’habitat sur la période de 2005-2010.

Rappelons que les OPAH s’inscrivent dans une politique générale de renouvellement urbain qui vise à revitaliser les cœurs de ville et les quartiers.

La CABT mène cette politique volontariste en liaison avec différents partenaires : ANAH (agence nationale), communes, offices HLM, etc.