Sète

Depuis la rentrée des classes, parents et élus étaient mobilisés

Même au téléphone, la joie transparaissait hier matin. Lætitia Caizergues, parent d’élève de l’école de Bouzigues, l’annonce avec bonheur : le tribunal administratif a rendu son ordonnance, suite au référé déposé par le maire. Ce dernier contestait la décision de l’inspection d’académie de supprimer un poste d’enseignant à l’école.

Pour établir sa carte scolaire, l’inspecteur avait en effet décidé de ne pas tenir compte des enfants de moins de trois ans, qui ne sont scolarisés qu’en fonction des places restantes. Or, jusqu’ici, cette tranche d’âge était scolarisée à Bouzigues, « dès deux ans, s’ils sont propres », rappelle le maire Louis Higounet. La base de calcul étant différente, les chiffres pris en compte pour élaborer la carte scolaire divergeaient largement entre inspection d’académie et Bouzigauds. Conclusion, l’école n’ayant pas le nombre d’élèves requis pour une 4e classe selon l’inspection, ce poste avait été supprimé à la rentrée.

Parents d’élèves et élus municipaux se sont largement mobilisés pour infléchir cette décision. Dans un entretien donné à Midi Libre sur l’école de Bouzigues, parue le 6 septembre, Paul-Jacques Guiot, inspecteur d’académie, avait cependant prévenu : « On ne fait pas une carte scolaire en fonction des occupations d'établissement. » Le maire avait alors décidé de déposer un recours en référé, rendu le 17 octobre. A cette date, le tribunal administratif ordonne la suspension de la fermeture du quatrième poste de l’école de Bouzigues, et demande à l’inspection de rétablir un poste d’enseignant pour l’année scolaire 2007-2008.

Louis Higounet se réjouit de cette « décision dans l’intérêt de la commune » et rappelle qu’il « est rare que les maires fassent des recours de ce type ! »

Les parents d’élèves en sont conscients. Et reconnaissants : « Le maire nous l’a annoncé, nous attendons maintenant de voir si nous aurons le poste avant ou après les vacances de la Toussaint. Mais c’est le bonheur », expliquait Lætitia Caizergues, hier avant de poursuivre : « Il n’y a pas d’appel pour un référé, à moins d’aller en cassation… »

Et c’est précisément ce que va faire l’inspection d’académie. Paul-Jacques Guiot, joint hier matin, l’a affirmé : « Je ne commente pas une décision de justice ; dès lundi, un poste sera affecté à l’école, la décision étant exécutoire. Nous allons cependant nous pourvoir en Cassation auprès du conseil d’Etat. Nous estimons en effet avoir les éléments juridiques suffisants pour cela. Le conseil d’Etat se prononcera sur la forme, avant que le tribunal administratif ne le fasse sur le fond. Le temps que la décision intervienne, nous serons évidemment sur une autre carte scolaire. Mais nous avons des arguments de droit à faire valoir. »

L’inspecteur s’interroge également sur un vrai problème de fond : est-ce désormais la justice qui établira la carte scolaire ?

Salima NEKAA