Sète

En 2005, le coût de la réhabilitation de la décharge de Villeroy s’est élevé à 2,058 M€ hors taxes

C’est un vrai coup de massue que vient de recevoir la communauté d’agglomération du bassin de Thau (CABT). La réhabilitation des 53 hectares de la décharge de Villeroy en 2005 pourrait finalement coûter deux fois plus cher que prévu.

La direction générale des douanes vient en effet d’informer les services de la CABT que les matériaux employés pour la réhabilitation sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Il s’agit plus précisément de l’argile compactée, utilisé pour recouvrir le dôme de déchets, argile qui rend étanche la décharge.

Vu le volume de matériaux employés pour cette réhabilitation, les douanes réclament quelque 2 M€ à l’agglomération. Le comble, c’est que l’Etat parle de fiscalité… « écologique ». Dire que les élus de la communauté d’agglomération qui étaient réunis en séance publique, mercredi soir, à Vic-la-Gardiole, ne l’entendent pas de cette oreille, est un euphémisme.

Ils ont tous très vivement réagi à cette incroyable nouvelle. D’emblée, le président de l’agglomération, François Commeinhes, a annoncé qu’il avait l’intention de porter l’affaire devant le tribunal administratif (lire ci-dessous).
Le vice-président Pierre Bouldoire a jugé « scandaleux de payer une taxe de 1,9 M€ pour réhabiliter une décharge. » Sérieux, mais sur un ton plus léger, il a même proposé « de voter une motion afin de faire réfléchir sur ce point le Grenelle de l’environnement. »

Plusieurs élus, dont le Marseillanais Jean-Louis Delmas, ont, pour leur part, suggéré que le député Gilles d’Ettore se saisisse du problème et répercute l’affaire au niveau national : « Ça vaut une question orale à l’Assemblée nationale » a lancé l’élu.

François Commeinhes, qui n’a pas dit non à toutes ces propositions, a d’ailleurs prévenu : « La taxe ne s’applique pour l’instant qu’aux travaux effectués sur la décharge de Villeroy. » Sous entendu, quatre autres décharges ont été réhabilitées par l’agglomération depuis 1995.

En attendant la décision du tribunal administratif, les élus ont quand même préféré, à l’unanimité, modifier le budget 2007 et provisionner une somme de 1 M€, afin de pouvoir éventuellement régler la facture. Ils en feront de même sur le budget 2008.

 Jean-Pierre SOUCHE