21.09.2007
La taxe professionnelle baisse en zones sensibles
L’intercommunalité est compétente depuis 2003 en matière de développement économique
Les élus de la communauté d’agglomération du bassin de Thau, qui se réunissaient mercredi soir au centre culturel Léo-Malet de Mireval, ont posé la première pierre de la politique intercommunale de développement économique.
A l’occasion d’un conseil de rentrée particulièrement calme et consensuel, les élus ont décidé d’exonérer de taxe professionnelle (1) les entreprises qui s’installeront ou qui développeront leur activité dans les trois zones urbaines dites "sensibles" de l’agglomération.
L’Ile de Thau à Sète, ainsi que les quartiers de la Peyrade et celle des quartiers nord de Frontignan sont concernées par cette mesure qui, dixit le vice-président chargé du développement économique, le Vicois Jean-Pierre Deneu, « doit avoir un caractère incitatif ». Il s’est trouvé une seule voix pour mettre un bémol à cette exonération, celle du Marseillanais Jean- Louis Delmas. Ce dernier a demandé aux élus « d’être très prudents sur la question de la taxe professionnelle, qui constitue la première ressource de l’agglomération. »
Il a surtout pointé du doigt le risque que des chefs d’entreprises peu scrupuleux ne viennent « profiter d’un effet d’aubaine » et ouvrir « une boîte aux lettres ou y fixer simplement un siège social pour diviser par deux leur taxe professionnelle. » Un propos qui a fait vivement réagir le vice-président délégué aux finances, Henri Barthélémy : « En matière de taxe professionnelle, il s’agit des premières exonérations que nous prenons. Nous voulons favoriser l’emploi des jeunes sur ces zones sensibles et aider les entreprises dynamiques qui s’y installent. » Le maire de Gigean a également fait remarquer que le produit de la TP sur ces zones avait grimpé de 28 % entre 2005 et 2006. Pour rassurer son "collègue" marseillanais, il a aussi précisé : « Les exonérations ne concernent pas les déplacements d’entreprises. »
De son côté, Pierre Bouldoire a enfoncé le clou : « Derrière le sigle Zone urbaine sensible se cachent des réalités très différentes selon les villes. Ici, les trois quartiers concernés sont tranquilles, les entreprises y sont vraiment installées. Nous pouvons même répondre des petits artisans et commerçants qui y ont leur activité. Il est bon de les encourager à y rester et à développer leur activité. »
Henri Barthélémy a conclu : « Ce n’est pas pour le plaisir que nous exonérons, mais il s’agit d’un premier outil dans le cadre d’une politique de développement économique dans l’agglomération. » Une politique qui devrait voir le jour en 2008 a promis l’élu. Mieux vaut tard…
Jean-Pierre SOUCHE
(1) 50 % d’exonération TP pour les créations d’établissements dans les trois quartiers pour une durée de cinq ans et 50 % d’exonération pour trois ans pour toute extension d’établissement.
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31.07.2007
La Région injecte 1,4 millions d'euros dans les caisses de l'agglo
Depuis 2005, le conseil régional contractualise ses engagements financiers avec les acteurs de l’aménagement du territoire
Avec plus d’1,4 M€ d’aides attribuées cette année par le conseil régional, la communauté d’agglomération du bassin de Thau continue d’être l’une des neuf agglomérations régionales les mieux servies depuis deux ans. Première l’an dernier avec 17,20 € par habitant versés la Région, elle est 3e cette année avec 18,08 € par habitant, derrière la communauté d’agglomération du Carcassonnais puis celle d’Alès.
En 2007, les principaux engagements de la Région vis-à-vis de l’agglomération de Thau concernent six secteurs clés, pour un montant total des opérations estimés à 7,4 M€.
En matière de développement touristique, le conseil régional a voté une aide de 375 000 € pour la construction de l’unité thermoludique que va lancer Balaruc, probablement à l’automne. Il apporte également 170 000 € au réaménagement de l’espace panoramique du mont Saint-Clair.
En matière de développement économique, la Région soutient la création et l’aménagement de la zone d’activité économique que l’agglomération envisage à Gigean, pour un montant de 340 000 €. Pour le développement des équipements sportifs, 200 000 € sont apportés par la Région à la construction d’une salle de tennis de table et d’un gymnase à Gigean.
145 000 € sont promis au développement culturel. Pour 100 000 €, il s’agit de participer à la restauration de l’église Saint-Louis à Sète et à la réhabilitation du théâtre Molière.
La Région s’implique également dans le développement des transports et des communications initié par l’agglo. Elle finance les études en vue de la création d’une nouvelle gare de voyageurs TER à Frontignan pour 88 000 € et l’interconnexion informatique d’équipements publics pour 19 500 €.
Enfin, le conseil régional participe cette année aux études prospectives que l’agglomération de Thau a lancées pour élaborer son plan de département urbain (37 626 €), pour aménager son cœur d’agglomération (36 000 €) et pour la protection du lido et la gestion touristique du lido des Aresquiers (8 361 €).
JEAN-PIERRE SOUCHE
12:35 Publié dans Agglo du Bassin de Thau | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Des contrats pour faire agir les partenaires en cohérence
La Région a contractualisé cette année pour 100 M€ d’engagements financiers (96 M€ l’an dernier et 69 M€ en 2005) avec tous les acteurs de l’aménagement du territoire régional, que ce soit le Département, les quatre agglomérations, les deux pays ou le parc naturel régional du Haut-Languedoc.
Son idée, depuis 2005, est de veiller par ce biais à « une répartition équilibrée des activités économiques, des services et des hommes, sur l’ensemble de l’archipel des villes qui organisent le territoire régional. »
Dans cet esprit, tous les acteurs du territoire héraultais se sont retrouvés au conseil régional fin juin pour signer le contrat 2007. Ce jour-là, le Département a reçu 26,9 M€ d’aides de la Région pour soutenir principalement les secteurs de l’emploi, de la formation, du développement économique, la promotion de la marque Sud de France…
Dans ce cadre, la Région a tenu à mettre l’accent, cette année, sur le volet routier du département en engageant 6,45 M€ d’aides. Elle a aussi injecté 3,87 M€ dans l’appui à la politique menée par le Département sur le port de Sète, et les ports départementaux d’Agde et de Port-Vendres.
La Région soutient le programme de développement de parcs d’activités conformément au schéma départemental des zones d’activités économiques, pour 350 857 €, le projet de construction d’un bâtiment pour abriter les archives départementales et régionales pour 8,6 M€, les festivals pour 5,7 M€, la sauvegarde du patrimoine naturel (1 M€) et participe à la création d’un fonds de revitalisation pour le bassin d’emploi Ganges-Le Vigan (500 000 €).
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